Presomption de non innocence
A propos de la taxe sur les clefs USB et disques durs externes.
Principe de
précaution ; comme tout acheteur d'une clef USB a forcément l'intention de stocker des documents ou des informations numériques , il risque donc de vouloir y mettre des oeuvres
téléchargées illégalement. C'est comme si lorsque l'on achéte une voiture on avait a payer un forfait "PV" ou en achetant un accés internet on avait par exemple six mois de prison avec
sursi, car on risquait de télécharger illégalement des tubes de Johnny ou des vidéo pédophil
es.
Sur l'achat de tous produits on acquite de la TVA c'est déja suffisant , si en plus on ajoute une taxe sur " la possibilité d'une utilisation frauduleuse du produit" c'est tout de méme du délire . Je voudrais rappeler une autre affaire similaire et ses fruits ; la taxation des magnétoscopes dans les années 80 , avec pour résultat de tuer l'industrie française concernée et les petits revendeurs de ces matériels. De toute façon on va ouvrir la boite de pandore et en plus de la drogue , de l'alcool , du tabac , des copies pirates des windowsciels , etc.... on va courir aprés un trafic underground de clefs USB made in China et de diques durs du meme tonneau ......
es.Sur l'achat de tous produits on acquite de la TVA c'est déja suffisant , si en plus on ajoute une taxe sur " la possibilité d'une utilisation frauduleuse du produit" c'est tout de méme du délire . Je voudrais rappeler une autre affaire similaire et ses fruits ; la taxation des magnétoscopes dans les années 80 , avec pour résultat de tuer l'industrie française concernée et les petits revendeurs de ces matériels. De toute façon on va ouvrir la boite de pandore et en plus de la drogue , de l'alcool , du tabac , des copies pirates des windowsciels , etc.... on va courir aprés un trafic underground de clefs USB made in China et de diques durs du meme tonneau ......